Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente précisent les modalités de réalisation des prestations de vente de produits cosmétiques, réalisés par Royal R Cosmétique au numéro de Siret 89277984400026.  Elles s’appliquent sans réserve aux acheteurs clients professionnels et non professionnels, dès lorsqu’ils cochent la case d’acceptation des conditions générales de vente au moment de procéder aux achats sur la plateforme en ligne du site internet https://royalrcosmetique.com. Les données collectées dans le cadre de la passation de commande servent de preuves de la prise de connaissance des conditions générales de vente. Le vendeur peut décider de modifier librement ses conditions générales de vente, dont les modalités s’appliquent à la date de la passation de commande.

Article 1. Les produits

Toutes les caractéristiques essentielles des produits, conformément à la réglementation en vigueur, sont précisées au moment de consulter les articles en ligne. Il est possible de procéder à la commande des produits directement depuis le site internet royalrcosmétique.com dans la limite des stocks disponibles. Les photos proposées pour décrire le produit ne sont présentées qu’à titre indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. Tous les produits cosmétiques vendus sont artisanaux, en Italie, et ne font pas l’objet d’achat-revente, en dehors des contenants des produits qui sont importés. Le vendeur peut librement décider de retirer de la commercialisation certains de ses produits, ou de modifier la liste, gamme ou les tarifications de ces derniers.

Article 2. La tarification

La politique tarifaire prévoit une indication des prix des produits par voie d’étiquetage sur le site internet royalrcosmétique.com , compris en euros et toutes taxes comprises. En ce sens, les prix opposables à la clientèle sont les prix en vigueur par étiquetage au moment de la passation de commande.  La somme totale du montant dû est exprimée sur la page de validation de la commande, et peut comprendre des frais supplémentaires d’expédition, de livraison. Le vendeur peut modifier à tout moment ses tarifs ou sa politique tarifaire.

Article 3. La commande

Les commandes en ligne sont réalisées depuis la confirmation du panier client, précisé à l’article 9 de ces présentes conditions générales de vente. Une fois validée, la commande est confirmée par retour de mail, au Client.  Le vendeur a la faculté de refuser d’accéder à une commande si les produits ne sont plus disponibles par suite d’une rupture de stock ou une commande de trop grande quantité. Si tel est le cas, le client sera remboursé intégralement du montant de sa commande, dans les plus brefs délais et aucun bien ne sera livré.  Lorsque le vendeur accepte la commande réalisée par le client, la vente devient définitive et le transfert des risques s’opère : le client devient le seul à supporter les risques de la livraison, car il en devient le propriétaire dès l’expédition. Article 4. La livraison La livraison des produits se fait pour toute la France métropolitaine et l’Outre-Mer. Aucune livraison à l’international n’est réalisée.  Le délai d’expédition moyen des commandes est de 48h à 72h maximum  à compter de la validation de la commande selon l’affluence. Le délai de livraison moyen des produits est de24h-48h, à compter de l’expédition de la commande.  En cas d’indisponibilité de produit après la confirmation de la commande, le vendeur en informe sans délai le client, par écrit, en lui indiquant la durée allongée du temps de livraison. Après expédition des colis, toute réclamation concernant les colis reçus en retard, endommagés, perdus ou volés doit être adressée directement à l’organisme de livraison concerné (La Poste/colissimo/Mondial Relay….) et le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable. Il est rappelé au Client que tout risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client, à compter de la date de l’expédition des produits, remis à un transporteur pour la livraison.

Article 5. Le paiement

Le paiement de la commande est exigible à la date de la commande en ligne du client sur le site internet royalrcosmétique.com . Les moyens de paiement acceptés par le vendeur sont les cartes bancaires et les paiements paypal . Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord express du vendeur. Le vendeur ne conserve aucune coordonnée bancaire des clients. Le vendeur peut refuser de donner une suite favorable à une commande suite à des impayés du client, en cours ou passés.

Article 6. Les obligations

Le vendeur s’engage à vendre des produits exempts de vices cachés et conformes à la description faite. Le vendeur s’engage à procéder à la remise des produits commandés après la validation définitive de la commande par le client. Le vendeur est soumis à une obligation de résultat dans le cadre de la remise des biens commandés, conformément à l’article 1147 du Code Civil concernant le droit commun des contrats. Le Client atteste avoir la capacité juridique pour procéder à la commande en ligne des produits. En validant son achat et procédant au paiement en ligne, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptés sans réserve. Le Client reconnaît avoir bénéficié d’un droit d’information précontractuelle en prenant connaissance des conditions générales de vente, conformément à l’article L. 221-5 du Code de la Consommation.

Article 7. La propriété intellectuelle

Les éléments fournis par le vendeur dans le cadre de ses prestations restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.  Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie des outils de communication ou écrits visant à promouvoir les produits cosmétiques, sur le site internet (Nom) ou les réseaux sociaux.  

Article 8. Le traitement des données personnelles

Le vendeur s’engage à traiter les données personnelles de la clientèle ou de l’Utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.  Le client ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès du vendeur, afin de trouver une solution adaptée. En cas de différend, le client ou l’utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité du vendeur ; au Préambule des présentes conditions générales de vente.  La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers. 

Article 9. Le compte client

Le compte client inclut un espace panier et suivi de la commande. Le panier client sert à enregistrer les produits que le client veut acheter, et à les lister en vue d’une passation de commande. Le panier ne conserve pas les produits pendant plus de 48 heures, et ne vaut aucunement pour une réservation d’articles. Aucun recours ne sera accepté à ce sujet. Pour confirmer sa commande, le Client doit remplir des champs concernant son adresse de livraison et de facturation, son mode de paiement, son identité civile, le mode de livraison. Dans l’espace client, après la commande, le Client peut consulter sa facture, son bon de commande et les commandes passées.

Article 10. Le service après-vente

Afin d’améliorer les services et produits cosmétiques proposés en ligne, le vendeur se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…). Le vendeur peut revenir vers le client après une commande ; pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document. Il peut aussi être demandé au client de laisser un avis en ligne sur les produits cosmétiques commandés, le service client, la qualité des produits etc.

Article 11. Les partenariats

Le Partenaire doit annoncer qu’il s’agit d’un partenariat commercial lorsqu’il fait la promotion des produits, et faire preuve d’une transparence vis-à-vis de son audience. Le Partenaire doit respecter une bonne éthique professionnelle dans le cadre de cette collaboration, afin de ne pas nuire à l’image de l’entreprise de la créatrice. Le Partenaire doit respecter le cahier des charges, délais fixés et besoins identifiés par la Créatrice. Le Partenaire s’engage à réellement utiliser les produits lorsqu’il en fait la promotion, et à ne pas mentir à son audience. Le vendeur, quant à lui, s’engage à donner de la visibilité à l’influenceur s’il respecte ses obligations dans le contrat prévu à cet effet. Les parties s’engagent mutuellement à une politique de discrétion professionnelle, au cours du contrat, concernant le contenu de leurs échanges, que ce soit par support écrit, audio, vidéo ou de toute autre forme. La discrétion professionnelle implique de ne pas parler des échanges entre les parties, dans une période normale du contrat ou en cas de litige, avant toute action judiciaire.

Article 12. Limitation de responsabilité

Après expédition des colis, toute réclamation concernant les colis reçus en retard, endommagés, perdus ou volés doit être adressée directement à l’organisme de livraison concerné (La Poste/Colissimo/Mondial Relay….) et le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable. Les photos illustrant les produits sur les outils de communication du vendeur et le site internet ne sont pas contractuels, et ne peuvent pas engager sa responsabilité. En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable à l’égard du client. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure, en vertu de l’article 1148 du Code Civil, est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.  

Article 13. Les garanties légales

Au sens des articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation, 1641 et suivants du Code civil, chaque produit vendu doit être conforme à sa description, et exempt de tout vice caché. En cas de défectuosité ou de non-conformité des produits, un remboursement sans frais sera appliqué au Client, qui devra en faire la demande sous forme de réclamation écrite et motivée, dans les 15 jours qui suivent la réception de la commande.

Article 14. L’annulation et la rétractation

Aucune rétractation n’est possible, au regard de l’article 121-21-8 du Code de la Consommation, lorsque les produits cosmétiques envoyés ont été ouverts, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé des consommateurs « Les fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ». Pour se rétracter, le client doit renvoyer un formulaire de rétractation, conformément à la Loi Hamon en vigueur, comme suit : « A l’attention de (Nom de l’entreprise / Siège social / Coordonnées) Je, soussigné ___, vous informe vouloir se rétracter du contrat concernant la vente des produits suivants : ____________ »

Article 15. Réclamations et litiges

Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français. Toutes les clauses des présentes conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres, et la nullité d’une des clauses n’entraîne pas la fin de validité des autres clauses des conditions générales de vente.